Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [19/08/2026]

Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et dans l'Union européenne, notamment le Code de droit économique belge et les obligations d'information des prestataires de services de la société de l'information, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site holdtab.fr (ci-après « le Site ») de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Nom commercial : [À COMPLÉTER — ex. HoldTab] Forme juridique : Indépendant (personne physique) Nom et prénom du responsable : [À COMPLÉTER] Adresse du siège : Ninoofsesteenweg 55, 1750 Lennik, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER] Numéro de TVA : Non applicable — entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe (art. 56bis du Code de la TVA belge) Adresse e-mail : holdtabfr@gmail.com Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER, ou à retirer si aucune ligne dédiée]

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est [NOM ET PRÉNOM], en sa qualité d'indépendant responsable de l'entreprise.

  1. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, exploitée par :

Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Pour plus d'informations sur l'hébergement et l'infrastructure technique de Shopify, voir : https://www.shopify.com/legal

  1. ACTIVITÉ DU SITE

Le Site holdtab.fr propose à la vente en ligne des supports et accessoires pour tablettes numériques, à destination des consommateurs résidant en France et en Belgique.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de [NOM COMMERCIAL], sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du droit belge et international relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

  1. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à des fins d'analyse et, le cas échéant, de personnalisation publicitaire. Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité du Site.

  1. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. En cas de litige, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le Consommateur (Belgique) ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union européenne.

  1. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : holdtabfr@gmail.com